Dernière mise à jour : 03 février 2023

1. Informations nous concernant

1.1- La société NAZAR RUGS, société par action simplifiée. Nous sommes immatriculés en tant que société en France sous le n° 53817549800046.

Notre siège social est situé au 1625 route de Sandillon 45560 Saint Denis en Val. Notre n° de TVA intracommunautaire est le FR15538175498.

 

2. Achat de produits à NAZARRUGS.COM

2.1 L’achat de produits est régi par nos Conditions de Vente.

 

3. Vos informations personnelles

3.1 Lorsque vous nous contactez, vous pouvez être amené à communiquer certaines informations à caractère personnel.

Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre Politique de confidentialité.

 

4. Votre compte et votre mot de passe

4.1 : Dans le cas où vous décidez de créer un compte sur notre site, il est de votre responsabilité de considérer vos informations de connexion comme des données confidentielles et de ne pas les divulguer à des tiers.

4.2 : Nous nous réservons le droit de désactiver votre compte à tout moment si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez enfreint l'une des modalités des présentes Conditions d'Utilisation.

4.3 : Si vous avez connaissance ou soupçonnez qu'une tierce partie est en possession de vos informations de connexion, il est de votre devoir de nous en informer dans les plus brefs délais en envoyant un courriel à l'adresse suivante : sav@nazarrugs.fr.

 

5. Politiques de notifications et de retrait

5.1 : Si vous estimez que le contenu disponible sur notre site internet :

(a) porte atteinte à vos droits ou aux droits d'un tiers que vous représentez ; ou (b) est contraire aux règles d'utilisation en vigueur,

nous vous prions de nous en informer immédiatement en utilisant la page "Contact" de notre site web.

5.2 : Lorsque vous signalez un contenu, nous vous prions de nous fournir les informations suivantes dans votre message : (a) vos nom et coordonnées ; et (b) une déclaration expliquant que vous estimez que le contenu au sujet duquel vous nous contactez : (i) porte atteinte à vos droits ; (ii) porte atteinte aux droits d'un tiers que vous représentez ; ou (iii) est contraire aux règles d'utilisation en vigueur.

5.3 : Nous prendrons les mesures que nous estimons appropriées en fonction de la nature du contenu signalé. Cela peut signifier de ne prendre aucune mesure si nous estimons que le contenu signalé ne porte atteinte à aucun droit et n'est pas contraire aux règles d'utilisation en vigueur.

Nous n'avons aucune obligation d'évoquer avec vous la démarche que nous décidons d'adopter suite à votre signalement, ni de vous en informer.

 

6. Propriété intellectuelle

Article 6.1 :

En vertu de cet article, nous, en tant que propriétaires ou détenteurs de licence de tous les droits de propriété intellectuelle associés à notre site et aux éléments qui y sont publiés, tenons à informer nos utilisateurs que ces éléments sont protégés par les lois et les traités relatifs au droit d’auteur dans le monde entier. Nous réservons tous ces droits.

Il est important de noter que l'accès à notre site est autorisé uniquement pour votre usage personnel. Toute autre utilisation de notre site ou de son contenu est strictement interdite, ce qui inclut, sans s'y limiter, les actes suivants :

(a) Utilisation commerciale du contenu de notre site ;

(b) Reproduction des noms, logos et marques de fabrique Nazar Rugs ou de tout autre contenu disponible sur notre site ;

Article 6.2 :

Conformément à cet article, si vous envisagez d'utiliser des textes et des images présentés sur notre site pour des fins autres que celles mentionnées ci-dessus, veuillez contacter notre service de communication à l'adresse e-mail communication@nazarrugs.fr. Nous sommes prêts à examiner votre demande et à vous fournir des informations sur les conditions d'utilisation de notre contenu.

 

7. Exclusion et responsabilité

7.1 : L'accès à notre site web est accordé temporairement et nous nous réservons le droit de limiter ou de mettre fin à l'accès à notre site web à tout moment et sans préavis. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'indisponibilité de notre site web, quelle que soit la durée de cette indisponibilité.

7.2 : Nous avons pris toutes les précautions nécessaires pour assurer la qualité du contenu de notre site web. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité quant aux erreurs, omissions ou problèmes techniques que vous pourriez rencontrer lors de l'utilisation de notre site web. Si nous sommes informés de l'existence d'inexactitudes dans notre contenu, nous nous efforcerons de les corriger dans les plus brefs délais.

7.3 : Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises sur notre site web, ces informations sont fournies "EN L'ÉTAT" et sans aucune garantie ou condition de quelque nature que ce soit. Nous ne sommes pas responsables des conséquences découlant de votre utilisation du contenu de notre site web.

7.4 : En aucun cas, nous ne sommes responsables du contenu utilisateur et vous utilisez ce contenu exclusivement à vos risques et périls.

7.5 : Notre site web étant proposé gratuitement, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages directs ou indirects, résultant de la responsabilité délictuelle (y compris la négligence), d'un manquement à une obligation contractuelle ou légale, ou encore en lien avec l'utilisation de notre site web ou des informations qui y sont présentées, même s'ils étaient prévisibles.

 

7.6 : Si vous naviguez sur notre site en tant que consommateur, alors aucune disposition des présentes Conditions d’Utilisation ni aucune autre disposition ne limite les droits légaux du consommateur qui ne peuvent être modifiés par les présentes Conditions d’Utilisation.

7.7 : Aucune modalité des présentes Conditions d’Utilisation n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel qui serait dû à notre négligence ni notre responsabilité en cas de fraude ou de déclarations frauduleuses de notre part."

 

8. Modifications 

8.1 Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment en modifiant la présente page. Il vous appartient de contrôler cette page ponctuellement afin d’être informé(e) de toute modification apportée.

 

9. Autonomie des modalités

9.1 Si une modalité des présentes Conditions d’Utilisation est jugée non valable, les autres modalités resteront en vigueur dans les limites prévues par la loi.

 

10. Droit applicable et compétences

10.1 Les tribunaux français auront compétence non exclusive pour connaître de toute action qui ferait suite ou serait liée à une visite sur notre site bien que nous conservions le droit d’intenter une procédure à votre encontre pour manquement aux présentes Conditions d’Utilisation.

 

11. Feedback

11.1 Si vous souhaitez nous faire part de vos observations concernant notre site, veuillez nous contacter à l’adresse sav@nazarrugs.fr