Conditions Générales

 

Dernière mise à jour : 03 février 2023

Les présentes conditions générales de vente (« Conditions de Vente »)
établissent les termes conformément auxquels nous fournissons les
produits (« Produit » ou « Produits »).
Lisez attentivement les présentes Conditions de Vente avant de
commander les Produits de notre marque. Les présentes Conditions de
Vente vous indiquent qui nous sommes, comment nous mettons nos
Produits à votre disposition, comment le contrat peut être résilié à votre
initiative et à la nôtre, ce que vous devez faire en cas de problème, et vous
communiquent d’autres informations importantes. Si vous n’acceptez pas
les présentes Conditions de Vente, vous ne devez pas commander de
Produit.

Dans la Section A des présentes Conditions de Vente sont décrites les
promotions que nous organisons ponctuellement. Tout achat effectué
en lien avec ces promotions est régi à la fois par la Section A et par les
conditions générales de vente exposées dans la Section B et vous
devez donc lire attentivement ces deux Sections avant de commander
des Produits permettant de bénéficier d’une promotion. Si les Produits
que vous souhaitez commander ne permettent pas de bénéficier d’une
promotion, vous pouvez ignorer la Section A.
Toute commande de Produits passée dans le cadre d’une promotion décrite dans la
présente Section A est régie par les termes exposés dans la présente Section A ainsi que par
les conditions générales exposées dans la Section B ci-dessous.
Offre de bienvenue
Pour vous souhaiter la bienvenue sur NAZARRUGS.COM, une réduction de 15€ vous est
offerte suite à l'inscription à notre newsletter. Cette offre est non cumulable, valable à partir
de 100 € d'achat hors frais de livraison, pour toute première commande uniquement chez
NAZARRUGS.COM.
A.1.1- Les codes de référence (code promo...) doivent être partagés d'une manière
personnelle et appropriée à la communication avec des amis, des collègues ou des
membres de la famille. Plus particulièrement, les codes de référence ne doivent pas être
partagés sur les forums de consommateurs, distribués par chaîne d'emails ou spam, ou
confiés à des personnes qui ne font pas partie de votre cercle d'amis, de collègues ou de
membres de la famille. Si vous soumettez l'adresse email d'un ami, vous confirmez avoir le
consentement préalable de cette personne, ou vous pensez raisonnablement qu'elle
appréciera de recevoir l'invitation.
A.1.2- Vous ne devez pas utiliser votre code de référence pour générer des récompenses de
référence et des récompenses amicales pour vous-même.
A.1.3- L'admissibilité aux récompenses de référence et récompenses amicales peut faire
l'objet d'un examen ou d'une vérification. Nous nous réservons le droit de retarder l'émission
de telles récompenses dans le cadre d'une enquête plus approfondie, lorsque nous avons
des soupçons, et pouvons refuser d'émettre ou annuler des récompenses qui ont été
émises, ou même suspendre un compte d'utilisateur lorsque nous déterminons, à notre seule
discrétion, une fraude, un abus ou une violation de ces termes. Toute décision que nous
prendrons sera finale et définitive.
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SECTION A – PROMOTIONS EN COURS
1.1- La société NAZAR RUGS, société par action simplifiée. Nous sommes immatriculés en tant
que société en France sous le n° 53817549800046. Notre siège social est situé au 1625 route
de Sandillon 45560 Saint Denis en Val. Notre n° de TVA intracommunautaire est le
FR15538175498.
2.1- Vous reconnaissez qu’en passant commande, vous contractez l’obligation de payer les
Produits commandés si nous acceptons votre commande.
2.2- Notre procédure de commande vous permet de contrôler et de corriger toute erreur
avant de nous transmettre votre commande. Prenez le temps de lire et de vérifier votre
commande à chaque étape de la procédure de commande.
2.3- Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation. Après réception de votre
commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation qui vaudra acceptation de notre
part. Le contrat entre vous et nous ne sera conclu qu’une fois que nous vous aurons envoyé
cet e-mail. Le paiement du prix de la commande par le mode de paiement de votre choix
sera exécuté dès que nous aurons accepté votre commande. Nous vous adresserons un
autre e-mail dès que votre commande aura été expédiée.
2.4- Malheureusement, nous ne pouvons plus annuler une commande une fois qu’elle est en
cours de préparation. Si vous changez d’avis concernant votre commande alors qu’elle est
déjà en cours de préparation, vous pouvez refuser la livraison ou nous retourner les Produits
conformément à la politique relative aux retours, qui est exposée dans la clause 9 cidessous.
2.5- Avant de nous commander des Produits, il vous appartient de vérifier et de vous assurer
que vous êtes en mesure de recevoir les Produits commandés, et notamment de vérifier
qu’ils entreront facilement dans la pièce de votre choix, qu’ils conviennent à cette pièce et
qu’ils peuvent passer par la porte de votre appartement ou de la pièce, par les escaliers et
par les portes, et qu’aucun autre problème ne risque de compliquer la livraison ou de la
rendre impossible.
2.6- Vous devez tenir à jour les coordonnées que vous nous avez communiquées de
manière que nous puissions vous contacter si nécessaire concernant votre commande ou la
livraison des Produits.
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1. Information nous concernant
2. Commande de produits
3.1- Toutes les commandes de Produits sont sous réserve de la disponibilité des Produits
commandés et des matériaux à partir desquels ils sont fabriqués. Si, pour quelque motif que
ce soit, les Produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles ou leur livraison
retardée, nous vous en informerons dans les meilleurs délais après avoir reçu votre
commande.
3. Disponibilité
I.CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
4.1- Les images des Produits présentées ne sont données qu’à titre indicatif. Bien que nous
mettions tous les moyens en œuvre pour afficher les couleurs avec exactitude, nous ne
pouvons garantir que votre ordinateur affichera les couleurs de manière exacte ou offrira
un rendu satisfaisant de la couleur des Produits. Les Produits qui vous sont livrés peuvent
être légèrement différents de ceux qui sont présentés sur les images.
4.2- Bien que nous mettions tous les moyens en œuvre pour être aussi précis que possible,
les dimensions indiquées, y compris les poids, et les capacités, ne sont qu’approximatives.
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4. Images et dimension des produits
5.1- Le prix de tout Produit est celui qui est indiqué, sauf en cas d’erreur manifeste.
5.2- Le prix de tout Produit peut changer à tout moment, mais aucune modification n’aura
d’incidence sur une commande déjà acceptée par nos services.
5.3- Le prix des Produits s’entend HT mais hors frais de livraison, lesquels sont ajoutés si
nécessaire au prix des Produits et indiqués dans le cadre du montant total dû au cours de la
procédure de commande.
5.4- En raison du grand nombre de Produits présentés, il est toujours possible que, malgré
tous nos efforts, le prix de certains d’entre eux soit erroné. Nous vérifions en principe les
prix dans le cadre de notre procédure de traitement des commandes de façon que, dans le
cas où le prix d’un Produit est inférieur au prix indiqué, nous facturions le montant le plus
bas à l’expédition du Produit. Si le prix exact d’un Produit est supérieur au prix indiqué, nous
avons toute latitude pour vous contacter et vous demander vos instructions avant
d’expédier le Produit, ou pour rejeter votre commande et vous aviser de son rejet.
5.5- Si l’erreur de prix est manifeste et flagrante et que vous auriez vous-même pu vous
apercevoir facilement qu’il s’agissait d’une erreur, nous n’avons aucune obligation de vous
livrer le Produit au prix erroné (inférieur) et ce, même après envoi de l’acceptation de votre
commande.
5.6- En passant votre commande, vous mandatez expressément Nazarrugs.com pour
réaliser ou faire réaliser, en votre nom et pour votre compte, les éventuelles opérations de
dédouanement induites par votre achat et toutes les formalités qui y sont relatives auprès
des services des douanes en ce compris le paiement des droits et taxes et, le cas échéant,
les éventuelles demandes de remboursement de droits et taxes (pour, notamment, les
biens en retour). Ce mandat donné par vous implique pour Nazarrugs.com de réaliser ou
faire réaliser les opérations de dédouanement dans les règles de l’art et avec des
prestataires choisis, le client restant importateur et destinataire réel des produits
commandés au sens de la réglementation douanière.
5. Prix des produits
3.2- Si nous ne sommes pas en mesure de fournir un Produit, par exemple parce qu’il n’est
plus en stock chez le fabricant ou en raison d’une erreur de prix, nous vous en informerons
par email et ne donnerons pas suite à votre commande. Si vous avez déjà payé le Produit,
nous vous rembourserons la totalité de son prix dans les meilleurs délais.
7.1- Nous proposons un service de livraison avec les délais indiqués pour chaque Produit
proposé. Nous attirons votre attention sur le fait que les délais de livraison indiqués sont des
délais estimatifs.
7.2- Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne livrons que les adresses situées en
France métropolitaine (hors Corse).
7.3- Votre date d’expédition estimée vous sera indiquée dans une confirmation
d’expédition envoyée par e-mail. Cette date d’expédition correspond à la date à laquelle
nous pensons envoyer les Produits à notre partenaire de livraison. Bien que nous mettions
tous les moyens en œuvre pour que les Produits vous soient expédiés et livrés dans les
délais estimés, nous ne pouvons malheureusement garantir qu’ils ne seront pas affectés par
des problèmes imprévus liés à leur fabricant ou à nos partenaires de livraison. Si nous ne
sommes pas en mesure de respecter la date estimée d’expédition ou de livraison, nous
vous contacterons et vous communiquerons une nouvelle date estimée.
7.4- La livraison est effectuée au moment où nous notre prestataire livre les Produits à
l’adresse que vous nous avez indiquée. Si personne n’est présent à votre adresse pour
prendre livraison de la commande, notre prestataire vous laisserez un avis vous indiquant
comment procéder pour organiser une nouvelle livraison. Si, au bout de trois tentatives de
notre part, vous n’avez pas pris livraison de votre commande, nous considérerons le contrat
comme ayant été annulé à votre initiative conformément aux termes de la clause 9 cidessous.
7.5- Vous pouvez suivre à tout moment le statut de votre commande en vous cliquant sur le
lien d’expédition donné. Si vous avez des difficultés à trouver le statut de votre commande
ou à suivre son évolution, contactez notre équipe Service Client en procédant comme
indiqué dans la clause 23.
6.1- Nous acceptons les modes de paiement indiqués. Les Produits et les frais de livraison
applicables doivent nous être réglés avant la livraison des Produits.
6.2- En nous adressant une commande, vous confirmez que les informations relatives au
paiement communiquées avec votre commande sont valables et exactes.
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6. Comment payer
7. Livraison
8. Risque et Propriété
8.1- La propriété des Produits vous est transférée dès lors que nous avons perçu
l’intégralité de toutes les sommes dues pour les Produits, frais de livraison inclus.
8.2- Les Produits relèvent de votre responsabilité dès le moment où vous (ou un tiers autre
que le transporteur et indiqué par vous) prenez possession physique des Produits.
9.1-Toutes demandes de retour est géré par le Client. Nazar Rugs ne se tient pas
responsable de la gestion des retours.
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9. Annulation et remboursement
Droit de rétractation
9.2- Vous disposez d’un droit légal de changer d’avis et d’annuler le contrat conclu entre
vous et nous dans les 14 jours suivant la livraison de vos Produits sans donner de raison. Le
droit de rétractation, prévu à l’Article L121-21 du Code de la Consommation français, est
expliqué de manière plus détaillée dans la présente clause 9. Nous attirons votre attention
sur le fait que le droit de changer d’avis s’applique de la même manière aux bons-cadeaux
que vous nous achetez mais pas aux Produits sur mesure et produits seconde main que
vous nous achetez (c’est-à-dire aux Produits que nous créons selon vos spécifications ou
qui sont clairement personnalisés).
9.3- Le délai de rétractation expire 14 jours après la date à laquelle vous prenez, vous ou un
tiers autre que le transporteur et indiqué par vous, possession physique des Produits. Dans
le cas où vous commandez plusieurs Produits en une seule commande ou si un Produit est
livré en plusieurs parties, lots ou pièces, le délai d’annulation expire 14 jours à compter de la
date à laquelle vous prenez, vous ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous,
possession physique de la dernière partie, du dernier lot ou de la dernière pièce de Produit
qui constituait votre commande.
9.4- Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision
d’annuler votre contrat avec nous en l’indiquant clairement (ex. : lettre envoyée par
courrier postal, par courrier électronique ou appel téléphonique). Le plus facile, pour cela,
est de contacter notre équipe Service Client, dont vous trouverez les coordonnées dans la
clause 23. Vous pouvez, si vous le souhaitez seulement, utiliser le formulaire d’annulation
type ci-dessous :
Formulaire type d’annulation
À : Nazarrugs.com
1625 route de Sandillon 45560 Saint Denis en Val
Adresse e-mail : sav@nazarrugs.fr
Par la présente, je vous informe/nous vous informons (*) que j’annule/nous annulons (*) le
contrat de vente des produits suivants (*) /de fourniture du service suivant (*)
Commandés le (*) / reçus le (*)
Nom du ou des clients,
Adresse du ou des clients,
Signature du client (uniquement si ce formulaire est adressé sur papier)
Date (*) Rayer les mentions inutiles
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9.5- Pour respecter ce délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre message
concernant l’exercice de votre droit d’annulation avant l’expiration dudit délai d’annulation.
Conséquences de la rétractation
9.6- Si vous annulez votre contrat avec nous, nous vous rembourserons toutes les sommes
que vous nous aurez payées, frais de livraison inclus (étant entendu que nous nous
réservons le droit de ne pas vous rembourser les frais supplémentaires dus au choix, par
vous-même, d’un type de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher
que nous proposons).
9.7- Nous procéderons au remboursement sans retard injustifié, et au plus tard : (a) 30
jours après le jour de la réception par nos services des Produits que nous vous avons
fournis. Veuillez noter que le montant des codes promotionnels ou bons de réduction
utilisés lors de votre commande seront déduits du remboursement de cet achat le cas
échéant.
9.8- Nous procéderons au remboursement en utilisant le mode de paiement que vous avez
utilisé pour la transaction initiale ; dans tous les cas, ce remboursement sera effectué sans
aucun frais pour vous.
9.9- Nous pouvons reporter le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les Produits
ou, au premier des deux termes échus, jusqu’à ce que vous nous présentiez la preuve de
leur renvoi. Produits défectueux ou non conformes à la description
9.10- Si vous nous retournez les Produits parce qu’ils présentent un défaut ou qu’ils ne
correspondent pas à la commande, nous vous rembourserons : la totalité du prix du
Produit et tous frais de livraison applicables ; et tous frais raisonnables que vous auriez
engagés pour nous les retourner (autres que les frais que vous engagez pour nous
retourner les Produits en personne). En tant que consommateur, vous disposerez toujours
des droits légaux concernant les Produits qui sont défectueux ou non conformes à la
description. Ces droits légaux ne sont pas affectés par la politique relative aux retours
exposée dans la présente clause 9 ni aucune des autres Conditions Générales de Vente
exposées dans la présente Section B.
9.11- Pour vous rembourser* (cf. 9.7), nous utiliserons le mode de paiement que vous avez
utilisé pour nous payer.
Comment retourner les Produits
9.12- Si vous changez d’avis et exercez votre droit de rétractation aux termes de la clause
9.2 ci-dessus après la livraison, alors les Produits doivent nous être retournés. Pour cela,
ouvrez délicatement l’emballage dans lequel les Produits sont livrés et remplacez-les
soigneusement dans leur emballage d’origine (ou un emballage similaire) avant de nous les
retourner. Le ou les produits doivent nous être retournés non utilisés et si possible dans
l'emballage d'origine. En cas de manquement le service client pourra se voir refuser votre
remboursement et vous fera part de son choix.
Le retour peut se faire par le transporteur de votre choix ou nous pouvons vous
transmettre un bon de retour à déposer en point relais ou nous pouvons organiser
l’enlèvement des Produits chez vous. Le coût de l’enlèvement, qui varie d’un article à
l’autre, est alors à votre charge.

Dimensions tapis	Frais de collecte à domicile	Frais de collecte en point relais
Inférieur à 120x160cm	28€	15 €
Entre 120x160cm et 160x230cm	31 €	18 €
Supérieur à 160x230cm	35 €	22 €

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Les frais de retour en France :
9.13- Si vous exercez votre droit de retourner les Produits conformément à la clause 9.11
parce que les Produits sont défectueux, parce qu’ils n’étaient pas conformes à la
description lors de leur livraison ou encore parce que vous disposez d’un droit légal de
retourner les Produits à la suite d’une erreur que nous avons commise après l’expédition
des Produits, les Produits doivent nous être retournés.
9.14- Pour organiser le retour ou l’enlèvement des Produits, contactez notre équipe
Service Client.
10. Promotions
10.1- Ponctuellement, nous pouvons organiser des promotions ou proposer d’autres
formes d’opérations afin de vous encourager à acheter certains Produits sur notre site («
Promotions »).
10.2- La durée de toute Promotion, les conditions à remplir pour en bénéficier et les
Produits couverts par la Promotion seront indiqués dans la Section A des présentes
Conditions de Vente.
10.3- Si vous commandez des Produits dans le cadre d’une Promotion, les conditions
spécifiques à cette Promotion, qui sont exposées dans la Section A ci-dessus, et les
conditions générales exposées dans la présente Section B s’appliqueront.
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11. Concours
11.1- Ponctuellement, nous pouvons organiser des tirages au sort, concours ou autres jeux
concours (« Concours ») sur notre site ou nos réseaux sociaux.
11.2- Nous avons toute latitude pour déterminer la durée du Concours, les conditions de
participation au Concours et les prix qui seront attribués aux vainqueurs ou aux
participants.
11.3 Nous mettrons à votre disposition le règlement de tout Concours organisé sur notre
site avant que vous n’y participiez.
12. Bons cadeaux et codes remises
112.1 -Nous proposons des bons-cadeaux en ligne sur notre site.
12.2- Vous pouvez choisir : (i) de faire envoyer le bon-cadeau par e-mail à son destinataire
à la date de votre choix ; ou (ii) d’imprimer vous-même le bon-cadeau. Vous pouvez
demander un nouvel envoi du bon-cadeau via notre service client.
12.3- Les bons-cadeaux sont valables pour une durée d’un an à compter de la date
d’émission et leur durée de validité ne peut être prolongée.
12.4- La valeur de tout bon-cadeau sera déduite du coût total de votre commande. S’il
vous reste de l’argent à dépenser sur votre bon-cadeau, ce solde pourra être utilisé lors
d’une prochaine commande. Il n’y a pas de montant minimum d’achat et le bon-cadeau
peut être utilisé pour tout achat, y compris les frais de livraison.
12.5- Les bons-cadeaux sont proposés aux montants fixes indiqués sur notre site.
12.6- Les bons-cadeaux et/ou codes de remise ne doivent pas être postés sur des forums
de consommateurs ; ils seront immédiatement annulés.
12.7- Un seul code de remise, c’est-à-dire un seul code promotionnel ou une seule offre
promotionnelle, peut être utilisé par commande (mais vous pouvez utiliser en plus tout bon
cadeau que vous avez acheté ou qui vous a été offert).
12.8- Lorsque vous utilisez un bon-cadeau et/ou un code de remise, vous nous garantissez
que vous êtes le destinataire dûment autorisé de ce bon-cadeau ou code de remise (selon
le cas) et que vous l’utilisez conformément aux présentes Conditions de Vente, en toute
légalité et de bonne foi. Si nous estimons qu’un bon-cadeau et/ou un code de remise est
utilisé de façon contraire aux présentes Conditions de Vente, de manière illégale ou de
mauvaise foi, nous pourrons rejeter ou annuler le bon-cadeau ou le code de remise (selon
le cas).
12.9- Si vous rencontrez des difficultés pour utiliser votre bon-cadeau ou un code de
remise ou si vous avez des questions, contactez-nous afin d’obtenir notre aide.
12.10- Toute commande de Produits passée en utilisant un bon-cadeau ou un code de
remise sera régie par les présentes Conditions de Vente
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13.1 Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre Politique de
confidentialité
13. Informations personnelles
14. Responsabilité
14.1 Nous avons l’obligation légale de fournir des Produits qui sont conformes au contrat
que nous avons passé avec vous.
14.2 Nos Produits sont conçus pour un usage domestique et nous ne donnons aucune
garantie concernant leur performance dans un environnement commercial. Notre
responsabilité envers vous ne saura être engagée en cas de manque à gagner, de perte
d’activité, d’interruption d’activité ou de perte d’opportunités.
14.3 Si nous ne respectons pas un contrat que nous avons passé avec vous, nous serons
responsables de tout préjudice ou dommage que vous subiriez et qui constituerait un
résultat prévisible de notre manquement aux présentes Conditions de Vente ou de notre
négligence, mais nous ne serons pas responsables des préjudices ou dommages non
prévisibles. Un préjudice ou un dommage est prévisible s’il est une conséquence évidente
de tout manquement de notre part aux Conditions Générales de Vente ou s’il est défini
comme tel au moment de la conclusion du contrat.
14.4 Dans les limites prévues par la loi en vigueur, le montant maximum de la perte ou du
dommage dont nous serons responsables aux termes de la clause 14.3 est limité au prix
que vous avez payé pour le Produit auquel le préjudice ou le dommage que vous avez subi
est lié.
14.5 Nous ne saurons ni exclure ni limiter notre responsabilité dans les cas suivants : (a)
décès ou préjudice corporel causé par notre négligence ; (b) fraude ou déclarations
frauduleuses ; (c) responsabilité imposée par la Loi de 2015 relative aux droits des
consommateurs, dont l’exclusion ou la restriction de l’application n’est pas autorisée aux
termes de l’article 31 de la Loi de 2015 sur les droits des consommateurs ; et (d) produits
défectueux en vertu de la Loi de 1987 sur la protection des consommateurs.
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15. Garanties légales
15.1 Article 14 n’affecte en rien vos droits prévus par la loi, et notamment la garantie légale
de conformité prévue par les articles L211-4 à L211-14 du Code de la Consommation
français, et la garantie légale des vices cachés prévue dans les articles 1641 à 1649 des
Codes Civils français. Ces deux garanties légales s’appliquent indépendamment de toute
garantie commerciale prévue par le fabricant du produit, et dure pour une période de deux
ans.
En France, la garantie légale de conformité vous donne le droit, en cas de défaut qui
apparaîtrait dans les deux ans à compter de la date de livraison (i) de choisir entre la
réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions relatives au coût
énoncées à l’Article L.2119 du code de la consommation et (ii) d’être dispensé d’apporter la
preuve que le bien est non conforme.
La garantie légale des vices cachés vous donne le droit, en cas de défaut qui apparaîtrait
dans les deux ans à compter de la date de découverte du défaut de renvoyer le produit et
d’en obtenir le remboursement ou de conserver le produit et d’en obtenir le remboursement
partiel. Aux termes de cette garantie légale, vous devrez prouver que le produit présentait
un vice caché à la date de la vente.
• Article L.211- 4 du Code de la Consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de
conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de
montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été
réalisée sous sa responsabilité.
• Article L.211-5 du Code de la Consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que
celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux
déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant,
notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
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2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être
propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et
que ce dernier a accepté.
• Article L.211-12 du Code de la Consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la
délivrance du bien.
• Article 1641 du Code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la
rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que
l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait
connus.
• Article 1648 du Code Civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de
deux ans à compter de la découverte du vice.
16. Force majeur
16.1 Notre responsabilité ne saura être mise en cause en cas d’inexécution ou de retard
d’exécution de nos obligations dans le cadre d’un contrat qui serait causé par des
évènements de force majeure, notamment par des catastrophes naturelles, incendies,
inondations, conditions météorologiques difficiles, explosions, guerres (déclarées ou non),
actes de terrorisme, actes des pouvoirs publics centraux ou locaux ou de tout autre
autorité compétente, étant entendu que : (a) nous prendrons toutes les mesures
raisonnables pour éviter ou minimiser l’inexécution ou le retard ; (b) en cas d’inexécution
de nos obligations, nous vous rembourserons tous les montants payés dans le cadre du
contrat concerné ; et (c) en cas de retard important, vous avez la faculté de nous informer
de votre décision d’annuler votre commande et nous vous rembourserons alors tous les
montants payés dans le cadre du contrat concerné.
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17. Résolution et litige
17.1 Si un litige vous oppose à nous, concernant le contrat que nous avons passé avec
vous, veuillez dans un premier temps nous contacter à l’adresse sav@nazarrugs.fr et tenter
de résoudre ce litige avec nous de manière informelle. Vous pouvez également nous écrire
à l’adresse suivante : Nazar Rugs 1625 route de Sandillon 45560 Saint Denis en Val.
17.2 Pour le cas improbable où nous ne parviendrions pas à résoudre le litige de manière
informelle, nous attirons votre attention sur le fait que l’UE propose une plate-forme de
résolution en ligne des litiges sur laquelle les consommateurs de l’UE peuvent exposer les
litiges qui résultent d’achats en ligne, et dont l’adresse est la suivante : //ec.europa.eu/odr.
Vous avez par ailleurs la possibilité de résoudre le litige en intentant une action en justice.
18. Autonomie des dispositions
18.1 Chacune des dispositions des présentes Conditions de Vente fonctionne séparément.
Si un tribunal ou une autre autorité compétente décide que l’une des dispositions de ces
Conditions de Vente est illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront en
vigueur.
19. Mise à jour des présentes conditions de vente
19.1 Nous pouvons modifier ou mettre à jour les présentes Conditions de Vente à tout
moment pour diverses raisons, notamment en cas de : (a) modification du mode de
fonctionnement de notre organisation ; (b) modification des exigences légales ou
réglementaires auxquelles nous devons nous conformer ; ou (c) modification des modes
de paiement que nous acceptons. Toutefois, chacune de vos commandes de Produits sera
régie par les modalités publiées sur notre site au moment de la commande.
20. Droit des tiers
20.1 Tout Contrat conclu entre vous et nous ne l’est qu’entre vous et nous. Aucun tiers
n’aura le droit de se prévaloir de ses termes.
21. Cession de vos droits
21.1 Nous pouvons céder nos droits et obligations prévus dans le cadre du contrat conclu
avec vous à une autre organisation et nous mettrons tous les moyens en œuvre pour vous
en informer par écrit si cela se produit, sans que cela n’affecte vos droits ou nos obligations
prévus dans le cadre du contrat.
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22. Droit applicable et compétence
22.1 Les présentes Conditions de Vente sont régies par le droit français. Cela signifie qu’un
contrat portant sur l’achat de Produits sur notre site et tout litige ou action qui lui ferait
suite ou lui serait lié sera régi par le droit français.
22.2 Les tribunaux français auront compétence non exclusive pour connaître de toute
procédure relative au présent contrat
23. Vous contacter
23.1 Si nous devons vous contacter ou vous informer de quelque chose par écrit, nous le
ferons par e-mail ou par courrier affranchi à l’adresse communiquée dans votre
commande.
24. Nous contacter
24.1 Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions de Vente,
transmettez-les-nous par e-mail à l’adresse : sav@nazarrugs.fr ou contactez-nous par
téléphone au 0238432914 (Lun – Ven : 9 à 12h et de 13h30 à 16h30). Nous saurons vous
aider.
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5. Politique de notification et de retrait
5.1 Si vous estimez que le contenu disponible sur le site :
(a) porte atteinte à vos droits ou aux droits d’un tiers que vous représentez ; où
(b) est contraire aux Règles de bon usage,
Veuillez-nous en informer immédiatement en utilisant la page contact de notre site.
5.2 Lorsque vous signalez du contenu, veuillez-nous communiquez dans votre message les
informations suivantes : (a) votre nom et vos coordonnées ; et (b) une déclaration
expliquant que vous estimez que le contenu au sujet duquel vous nous contactez : (i) porte
atteinte à vos droits ; (ii) porte atteinte aux droits d’un tiers que vous représentez ; ou (iii)
est contraire aux Règles de bon usage.
5.3 Nous prendrons les mesures que nous estimons adaptées en fonction de la nature du
contenu ainsi signalé, ce qui peut signifier ne prendre aucune mesure dans le cas où nous
estimons que le contenu signalé ne porte atteinte à aucun droit et n’est pas contraire aux
Règles de bon usage. Nous n’avons aucune obligation d’évoquer avec vous la démarche
que nous décidons d’adopter après votre signalement ni de vous en informer.
4. Votre compte et votre mot de passe
4.1 Si vous créez un compte sur notre site, vous devez traiter vos informations de
connexion comme des informations confidentielles. Vous ne devez pas les communiquer à
autrui.
4.2 Nous avons le droit de désactiver un compte à tout moment si nous avons des raisons
de penser que vous avez manqué à l’une des modalités des présentes Conditions
d’Utilisation.
4.3 Si vous savez ou suspectez que quelqu’un d’autre que vous connaît vos informations
de connexion, vous devez nous en informer dans les meilleurs délais à l’adresse
sav@nazarrugs.fr
1.1- La société NAZAR RUGS, société par action simplifiée. Nous sommes immatriculés en tant
que société en France sous le n° 53817549800046. Notre siège social est situé au 1625 route
de Sandillon 45560 Saint Denis en Val. Notre n° de TVA intracommunautaire est le
FR15538175498.
1. Information nous concernant
2.1 L’achat de produits est régi par nos Conditions de Vente.
2. Achat de produits à NAZARRUGS.COM
3.1 Lorsque vous nous contactez, vous pouvez être amené à communiquer certaines
informations à caractère personnel. Nous traitons les informations vous concernant
conformément à notre Politique de confidentialité.
3. Vos informations personnelles
II. CONDITIONS D’UTILISATION
16/17
6. Propriété intellectuelle
6.1 Nous sommes propriétaire ou titulaire de licence de tous les droits de propriété
intellectuelle associés à notre site et aux éléments qui y sont publiés. Ces éléments sont
protégés par les lois et les traités relatifs au droit d’auteur dans le monde entier. Tous ces
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7.1 L’accès à notre site est autorisé à titre temporaire et nous pouvons limiter ou mettre fin
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être tenus responsables des préjudices ou dommages (directs ou indirects) résultant de la
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que vous faites de notre site ou des informations qui y sont présentées.
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7.6 Si vous naviguez sur notre site en tant que consommateur, alors aucune disposition des
présentes Conditions d’Utilisation ni aucune autre disposition ne limite les droits légaux du
consommateur qui ne peuvent être modifiés par les présentes Conditions d’Utilisation.
7.7 Aucune modalité des présentes Conditions d’Utilisation n’exclut ni ne limite notre
responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel qui serait dû à notre négligence
ni notre responsabilité en cas de fraude ou de déclarations frauduleuses de notre part.
8. Modifications
8.1 Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment en
modifiant la présente page. Il vous appartient de contrôler cette page ponctuellement afin
d’être informé(e) de toute modification apportée.
9. Autonomie des modalités
9.1 Si une modalité des présentes Conditions d’Utilisation est jugée non valable, les autres
modalités resteront en vigueur dans les limites prévues par la loi.
10. Droit applicable et compétence
10.1 Les tribunaux français auront compétence non exclusive pour connaître de toute
action qui ferait suite ou serait liée à une visite sur notre site bien que nous conservions le
droit d’intenter une procédure à votre encontre pour manquement aux présentes
Conditions d’Utilisation.
11. Feedback
11.1 Si vous souhaitez nous faire part de vos observations concernant notre site, veuillez
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